Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-09-1980 MODIFIE FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL ADJOINT DU TRESOR (HOMMES ET FEMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1985
Publié le13 février 1985
PublicationJORF du 13 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000847161
RéférenceArrêté du 6 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-09-1980 MODIFIE FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL ADJOINT DU TRESOR (HOMMES ET FEMMES), JO du 13 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 septembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).