Journal officiel · Décret
Décret du 19 février 1951 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE CONSULTATIF DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1951
Publié le20 février 1951
PublicationJORF du 20 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000847257
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 septembre 1944 · modifie