Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1966 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1966
Publié le3 février 1966
PublicationJORF du 3 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000847381
RéférenceArrêté du 7 janvier 1966 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 3 février 1966Légifrance →

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Arrêté du 7 octobre 1948 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).