Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1997
Publié le24 octobre 1997
PublicationJORF n°248 du 24 octobre 1997
NORMAEC9720404A
IdentifiantJORFTEXT000000847413
RéférenceArrêté du 16 octobre 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER, JO du 24 octobre 1997, NOR MAEC9720404AFac-similé du JO du 24 octobre 1997 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990 · application
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