Journal officiel · Décret

Décret n°50-966 du 12 août 1950 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 481571 DU 09-10-1948 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX PERSONNELS DE L'ETAT D'UNE INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1950
Publié le13 août 1950
PublicationJORF du 13 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000847477
RéférenceDécret n°50-966 du 12 août 1950 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 481571 DU 09-10-1948 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX PERSONNELS DE L'ETAT D'UNE INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE, JO du 13 août 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1571 du 9 octobre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).