Journal officiel · Décret

Décret n°55-105 du 20 janvier 1955 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE POLICE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 janvier 1955

Publié le26 janvier 1955

PublicationJORF du 26 janvier 1955

IdentifiantJORFTEXT000000847536

RéférenceDécret n°55-105 du 20 janvier 1955 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE POLICE EN ALGERIE, JO du 26 janvier 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte

du 29 janvier 1960 · modifie