Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1966 DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ART. 9 (PARAGR. 1) DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1966
Publié le12 février 1966
PublicationJORF du 12 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000847610
RéférenceArrêté du 4 février 1966 DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ART. 9 (PARAGR. 1) DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, JO du 12 février 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).