Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 mai 1976 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES PRIMES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, PORTANT APPLICATION DU DECRET 76325 DU 14-04-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 mai 1976
Publié le30 juillet 1976
PublicationJORF du 30 juillet 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000847677
RéférenceCirculaire du 24 mai 1976 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES PRIMES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, PORTANT APPLICATION DU DECRET 76325 DU 14-04-1976, JO du 30 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-325 du 14 avril 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).