Journal officiel · Décret

Décret n°51-1011 du 7 août 1951 MODIFIE LE TABLEAU 4 FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES ATTRIBUEES EN ATTENUATION DE DEPENSES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1951
Publié le9 août 1951
PublicationJORF du 9 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000847760
RéférenceDécret n°51-1011 du 7 août 1951 MODIFIE LE TABLEAU 4 FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES ATTRIBUEES EN ATTENUATION DE DEPENSES), JO du 9 août 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).