Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1967 PROGRAMME ET MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1967
Publié le3 septembre 1967
PublicationJORF du 3 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000847867
RéférenceArrêté du 31 juillet 1967 PROGRAMME ET MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE, JO du 3 septembre 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).