Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1975 APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT DES ASSISTANTES SOCIALES DES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES ANNEXE A L'ARRETE DU 30-01-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1975
Publié le22 juillet 1975
PublicationJORF du 22 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000847896
RéférenceArrêté du 30 juin 1975 APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT DES ASSISTANTES SOCIALES DES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES ANNEXE A L'ARRETE DU 30-01-1948, JO du 22 juillet 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 janvier 1948 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).