Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 22 août 1929 APPLICATION DE LA LOI DU 04-08-1929 PORTANT REGLEMENTATION DU SUCRAGE DES VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1929. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le22 août 1929
Publié le5 septembre 1929
PublicationJORF du 5 septembre 1929
IdentifiantJORFTEXT000000847905
RéférenceCirculaire du 22 août 1929 APPLICATION DE LA LOI DU 04-08-1929 PORTANT REGLEMENTATION DU SUCRAGE DES VINS, JO du 5 septembre 1929Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 août 1929 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).