Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1591 du 12 octobre 1948 portant attribution d'une indemnité temporaire de cherté de vie aux fonctionnaires de l’État retraités régis par la législation locale en vigueur en Alsace et en Lorraine.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1948
Publié le13 octobre 1948
PublicationJORF du 13 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847949
RéférenceDécret n° 48-1591 du 12 octobre 1948 portant attribution d'une indemnité temporaire de cherté de vie aux fonctionnaires de l’État retraités régis par la législation locale en vigueur en Alsace et en Lorraine., JO du 13 octobre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1573 du 9 octobre 1948 · application
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