Journal officiel · Décret
Décret du 21 septembre 1934 ART. 1 ET 2 : COMITE CENTRAL DE COORDINATION; DESIGNATION D'EXPERTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 septembre 1934
Publié le27 septembre 1934
PublicationJORF du 27 septembre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000848071
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