Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1966 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1966
Publié le22 mai 1966
PublicationJORF du 22 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000848121
RéférenceArrêté du 16 mai 1966 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 22 mai 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 mars 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).