Journal officiel · Décret

Décret n°51-1143 du 1 octobre 1951 DETERMINATION DES CONDITIONS D'ACCES DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES AUX EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1951
Publié le3 octobre 1951
PublicationJORF du 3 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000848228
RéférenceDécret n°51-1143 du 1 octobre 1951 DETERMINATION DES CONDITIONS D'ACCES DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES AUX EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 3 octobre 1951Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 · modifie
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 77 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).