Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 30 juillet 1937 COMITE DE COORDINATION DES TRANSPORTS DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le30 juillet 1937
Publié le1er août 1937
PublicationJORF du 1 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000848332
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