Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1998 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL ADMINISTRATION DES FONCTIONS PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1998
Publié le13 août 1998
PublicationJORF n°186 du 13 août 1998
NORMEME9802075A
IdentifiantJORFTEXT000000848384
RéférenceArrêté du 5 août 1998 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL ADMINISTRATION DES FONCTIONS PUBLIQUES, JO du 13 août 1998, NOR MEME9802075AFac-similé du JO du 13 août 1998 →

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Fac-similé du JO du 13 août 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 août 1994 · abroge
Décret n°95-664 du 9 mai 1995 · application
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