Journal officiel · Décret
Décret n°49-190 du 9 février 1949 LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1949
Publié le11 février 1949
PublicationJORF du 11 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000848439
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.