Journal officiel · Décret

Décret du 22 décembre 1924 ORGANISATION DES FOYERS POUR LES MARINS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 décembre 1924

Publié le24 décembre 1924

PublicationJORF du 24 décembre 1924

IdentifiantJORFTEXT000000848532

RéférenceDécret du 22 décembre 1924 ORGANISATION DES FOYERS POUR LES MARINS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE, JO du 24 décembre 1924Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret du 9 mai 1925 · modifie