Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1966 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MECANISATION ET DE LA MOTORISATION DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1966
Publié le13 juillet 1966
PublicationJORF du 13 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000848819
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-658 du 27 juin 1956 · application