Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1966 MODIFICATION DES ART. 2, 5 (3E AL.), 9 (1E AL.) DE L'ARRETE DU 29-04-1963 : PROGRAMME DU CONCOURS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1966
Publié le14 juillet 1966
PublicationJORF du 14 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000848820
RéférenceArrêté du 8 juillet 1966 MODIFICATION DES ART. 2, 5 (3E AL.), 9 (1E AL.) DE L'ARRETE DU 29-04-1963 : PROGRAMME DU CONCOURS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF, JO du 14 juillet 1966Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1963 · modifie
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