Journal officiel · Décret

Décret n°54-613 du 11 juin 1954 MODIFIANT LE DECRET 521102 DU 26-09-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 juin 1954

Publié le13 juin 1954

PublicationJORF du 13 juin 1954

IdentifiantJORFTEXT000000848984

RéférenceDécret n°54-613 du 11 juin 1954 MODIFIANT LE DECRET 521102 DU 26-09-1952, JO du 13 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1102 du 26 septembre 1952 · modifie