Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1967 NORMALISATION OBLIGATOIRE DE CERTAINS FRUITS ET LEGUMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1967
NatureArrêté
Signé le21 août 1967
Publié le8 septembre 1967
PublicationJORF du 8 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000849065
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