Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1968 FIXATION DES MAJORATIONS FORFAITAIRES VISEES A L'ART. 4 (2E) ET (3E) DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1968
Publié le23 novembre 1968
PublicationJORF du 23 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000849081
RéférenceArrêté du 5 novembre 1968 FIXATION DES MAJORATIONS FORFAITAIRES VISEES A L'ART. 4 (2E) ET (3E) DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954, JO du 23 novembre 1968Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1954 · application
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