Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1966 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 14, 20, 27 DE L'ARRETE DU 03-02-1964 EN CE QUI CONCERNE LA DESIGNATION DU PRESIDENT DU JURY DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1966
Publié le25 juin 1966
PublicationJORF du 25 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000849112
RéférenceArrêté du 13 juin 1966 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 14, 20, 27 DE L'ARRETE DU 03-02-1964 EN CE QUI CONCERNE LA DESIGNATION DU PRESIDENT DU JURY DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR, JO du 25 juin 1966Légifrance →

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Arrêté du 3 février 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).