Journal officiel · Décret
Décret n°59-687 du 29 mai 1959 AUTORISANT LE DETACHEMENT DE PERSONNELS FEMININS DE L'ADMINISTRATION DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES AUPRES DU MINISTERE DES ARMEES, POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES FONCTIONNANT EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mai 1959
Publié le4 juin 1959
PublicationJORF du 4 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000849155
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