Journal officiel · Décret

Décret n°63-900 du 29 août 1963 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTE DE MONACO DU 18 MAI 1963 RELATIF A LA REGLEMENTATION BANCAIRE DANS LA PRINCIPAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1963
Publié le3 septembre 1963
PublicationJORF du 3 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000849205
RéférenceDécret n°63-900 du 29 août 1963 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTE DE MONACO DU 18 MAI 1963 RELATIF A LA REGLEMENTATION BANCAIRE DANS LA PRINCIPAUTE, JO du 3 septembre 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°88-777 du 22 juin 1988 · txt source
Décret n°2019-915 du 30 août 2019, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).