Journal officiel · Décret

Décret n°63-927 du 6 septembre 1963 RELATIF AUX CONDITIONS DE CREATION, DE MISE EN SERVICE, D'UTILISATION ET DE CONTROLE DES AERODROMES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1963
Publié le11 septembre 1963
PublicationJORF du 11 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000849211
RéférenceDécret n°63-927 du 6 septembre 1963 RELATIF AUX CONDITIONS DE CREATION, DE MISE EN SERVICE, D'UTILISATION ET DE CONTROLE DES AERODROMES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 11 septembre 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 21 juin 2019 (V)
Arrêté du 7 juillet 2023 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).