Journal officiel · Décret
Décret n°64-958 du 11 septembre 1964 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1964
Publié le15 septembre 1964
PublicationJORF du 15 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000849226
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