Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1966 MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959 (CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1966
Publié le5 juin 1966
PublicationJORF du 5 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000849322
RéférenceArrêté du 16 mai 1966 MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959 (CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX), JO du 5 juin 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
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