Journal officiel · Décret

Décret du 10 juillet 1936 ATION DU SERVICE DES BATEAUX, ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE A BORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1936
Publié le21 juillet 1936
PublicationJORF du 21 juillet 1936
IdentifiantJORFTEXT000000849347
RéférenceDécret du 10 juillet 1936 ATION DU SERVICE DES BATEAUX, ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE A BORD, JO du 21 juillet 1936Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 avril 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).