Journal officiel · Décret

Décret n°62-1567 du 26 décembre 1962 PORTANT REPARTITION DES CREDITS APPLICABLES AUX SERVICES VOTES POUR 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1962
Publié le27 décembre 1962
PublicationJORF du 27 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000849429
RéférenceDécret n°62-1567 du 26 décembre 1962 PORTANT REPARTITION DES CREDITS APPLICABLES AUX SERVICES VOTES POUR 1963, JO du 27 décembre 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET90-295 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).