Journal officiel · Décret

Décret n° 63-982 du 24 septembre 1963 portant publication des accords du 18 mai 1963 entre la France et Monaco

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1963
Publié le27 septembre 1963
PublicationJORF du 27 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000849456
RéférenceDécret n° 63-982 du 24 septembre 1963 portant publication des accords du 18 mai 1963 entre la France et Monaco, JO du 27 septembre 1963Légifrance →

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Cité par 9 textes
Décret n°67-139 du 18 février 1967 · modifie
Décret n°86-751 du 23 mai 1986 · modifie
Décret n°2008-1126 du 3 novembre 2008, v. init.
Décret n°2009-128 du 5 février 2009, v. init.
Décret n°2010-1599 du 20 décembre 2010, v. init.
Décret n°2012-856 du 5 juillet 2012, v. init.
Décret n°2020-224 du 6 mars 2020, v. init.
Décret n°2021-1117 du 25 août 2021, v. init.
Code des impositions sur les biens et services - art. L112-1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).