Journal officiel · Décret

Décret du 18 février 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 AUX VINS ROSES. LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPELLATION "BOURGOGNE-PASSE-TOUT-GRAINS" SONT APPLICABLES AUX VINS ROSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1965
Publié le23 février 1965
PublicationJORF du 23 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000849469
RéférenceDécret du 18 février 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 AUX VINS ROSES. LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPELLATION "BOURGOGNE-PASSE-TOUT-GRAINS" SONT APPLICABLES AUX VINS ROSES, JO du 23 février 1965Légifrance →

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Décret du 31 juillet 1937 · application
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