Journal officiel · Décret

Décret n°55-161 du 1 février 1955 DBO,GIM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er février 1955

Publié le5 février 1955

PublicationJORF du 5 février 1955

IdentifiantJORFTEXT000000849531

RéférenceDécret n°55-161 du 1 février 1955 DBO,GIM, JO du 5 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 24 septembre 1941 · modifie

Cité par 1 texte

Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L100 (Ab)