Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1967 PORTANT APPLICATION DU DECRET 63134 DU 13-02-1963 FIXANT LES CONDITIONS DE LIAISON ET DE COORDINATION ENTRE LES CONTROLES MEDICAUX DES REGIMES D'ASSURANCES SOCIALES ET LE CONTROLE MEDICAL DE L'AIDE SOCIALE : PUBLICATION EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES ORGANISMES PRECITES ET LES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1967
Publié le16 décembre 1967
PublicationJORF du 16 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000849584
RéférenceArrêté du 6 novembre 1967 PORTANT APPLICATION DU DECRET 63134 DU 13-02-1963 FIXANT LES CONDITIONS DE LIAISON ET DE COORDINATION ENTRE LES CONTROLES MEDICAUX DES REGIMES D'ASSURANCES SOCIALES ET LE CONTROLE MEDICAL DE L'AIDE SOCIALE : PUBLICATION EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES ORGANISMES PRECITES ET LES DEPARTEMENTS, JO du 16 décembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-134 du 13 février 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).