Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1967 ABROGE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1960 PORTANT EN FAVEUR DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR LA LOI DU 27 février 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1967
Publié le10 janvier 1968
PublicationJORF du 10 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000849600
RéférenceArrêté du 29 novembre 1967 ABROGE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1960 PORTANT EN FAVEUR DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR LA LOI DU 27 février 1958, JO du 10 janvier 1968Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).