Journal officiel · Décret
Décret n°61-288 du 31 mars 1961 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1961
Publié le1er avril 1961
PublicationJORF du 1 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000849657
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-705 du 18 juillet 1960 · modifie