Journal officiel · Décret

Décret n°63-952 du 13 août 1963 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 621337 DU 13 NOVEMBRE 1962, AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT DU 7 MARS 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1963
Publié le20 septembre 1963
PublicationJORF du 20 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000849677
RéférenceDécret n°63-952 du 13 août 1963 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 621337 DU 13 NOVEMBRE 1962, AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT DU 7 MARS 1962, JO du 20 septembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1337 du 13 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).