Journal officiel · Décret
Décret du 12 juin 1970 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "ARBOIS" SUIVIE DU NOM DE "PUPILLIN"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juin 1970
Publié le19 juin 1970
PublicationJORF du 19 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000849749
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 15 mai 1936 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge