Journal officiel · Décret

Décret n°57-1332 du 28 décembre 1957 LA DATE DU 31 décembre 1957 QUI FIGURE AU PARAG. 3 DE L'ART. 6 DU D. 55472 DU 30 AVRIL 1955 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 décembre 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1957
Publié le29 décembre 1957
PublicationJORF du 29 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000849788
RéférenceDécret n°57-1332 du 28 décembre 1957 LA DATE DU 31 décembre 1957 QUI FIGURE AU PARAG. 3 DE L'ART. 6 DU D. 55472 DU 30 AVRIL 1955 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 décembre 1959, JO du 29 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-472 du 30 avril 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).