Journal officiel · Décret

Décret n°62-278 du 14 mars 1962 RELATIF AUX EFFECTIFS DES DIVERS CORPS D'ADMINISTRATEURS CIVILS ET AUX EFFECTIFS DE LA HORS-CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1962
Publié le15 mars 1962
PublicationJORF du 15 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000849937
RéférenceDécret n°62-278 du 14 mars 1962 RELATIF AUX EFFECTIFS DES DIVERS CORPS D'ADMINISTRATEURS CIVILS ET AUX EFFECTIFS DE LA HORS-CLASSE, JO du 15 mars 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).