Journal officiel · Décret
Décret n°55-186 du 2 février 1955 PORTANT ORGANISATION DU CREDIT AGRICOLE OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 février 1955
Publié le5 février 1955
PublicationJORF du 5 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000850034
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Cité par 1 texte
Décret n°56-1137 du 13 novembre 1956 · modifie