Journal officiel · Décret

Décret du 28 décembre 1959 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 4 MARS 1937 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "GRAVES". UN CERTIFICAT DOIT ETRE DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION AVANT LA MISE EN CIRCULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1959
Publié le5 janvier 1960
PublicationJORF du 5 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000850148
RéférenceDécret du 28 décembre 1959 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 4 MARS 1937 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "GRAVES". UN CERTIFICAT DOIT ETRE DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION AVANT LA MISE EN CIRCULATION, JO du 5 janvier 1960Légifrance →

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Décret du 4 mars 1937 · modifie
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