Journal officiel · Décret

Décret n° 70-1087 du 25 novembre 1970 créant un centre d'études de l'emploi placé auprès de l'institut national d'études démographiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1970
Publié le29 novembre 1970
PublicationJORF du 29 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850170
RéférenceDécret n° 70-1087 du 25 novembre 1970 créant un centre d'études de l'emploi placé auprès de l'institut national d'études démographiques, JO du 29 novembre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°74-557 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°86-399 du 12 mars 1986 · abroge
Décret n°86-399 du 12 mars 1986 - art. 19 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).