Journal officiel · Décret

Décret du 6 février 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936, MODIFIE PAR L'ART. 5 DU DECRET DU 16-03-1963. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "GEVREY-CHAMBERTIN" PAR COMMUNES. DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION PREMIER CRU ET DU DROIT A L'ADJONCTION DU NOM DU CLIMAT A CELUI DE LA COMMUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1964
Publié le11 février 1964
PublicationJORF du 11 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000850182
RéférenceDécret du 6 février 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936, MODIFIE PAR L'ART. 5 DU DECRET DU 16-03-1963. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "GEVREY-CHAMBERTIN" PAR COMMUNES. DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION PREMIER CRU ET DU DROIT A L'ADJONCTION DU NOM DU CLIMAT A CELUI DE LA COMMUNE, JO du 11 février 1964Légifrance →

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Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).