Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1967 CLASSEMENT DES PERSONNELS RELEVANT DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE POUR L'APPLICATION DU REGIME DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT ; APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1967
Publié le12 février 1967
PublicationJORF du 12 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000850189
RéférenceArrêté du 31 janvier 1967 CLASSEMENT DES PERSONNELS RELEVANT DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE POUR L'APPLICATION DU REGIME DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT ; APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966, JO du 12 février 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
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