Journal officiel · Décret
Décret n°70-1290 du 23 décembre 1970 PORTANT ERECTION DES UNIVERSITES DE PARIS VI & PARIS X EN ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1970
NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le31 décembre 1970
PublicationJORF du 31 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850240
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