Journal officiel · Décret

Décret du 18 février 1939 relatif à l'orientation et a la formation professionnelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1939
Publié le14 avril 1939
PublicationJORF du 14 avril 1939
IdentifiantJORFTEXT000000850308
RéférenceDécret du 18 février 1939 relatif à l'orientation et a la formation professionnelles, JO du 14 avril 1939Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)
Décret2006-583 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).